Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire
Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2019 texte n° 7
Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire
Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2019 texte n° 7
À lire également
Arrêté du 3 mars 2021 fixant les modalités de recrutement des emplois de chef de service, de sous-directeur, d’expert de haut niveau et de directeur
Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés