Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire
Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2019 texte n° 7
Arrêté du 22 septembre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 22 septembre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Par arrêté
31 octobre 2020
