Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire
Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2019 texte n° 7
Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la
24 juillet 2021
