Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Source: JORF n°0285 du 8 décembre 2019 texte n° 5

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

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24 juillet 2021

Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

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