LOI n° 2019-1245 du 28 novembre 2019 autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord

LOI n° 2019-1245 du 28 novembre 2019 autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (1)

Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2019 texte n° 1

 

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1245.

Sénat :

Projet de loi n° 676 (2018-2019) ;

Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 38 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 39 (2019-2020) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 octobre 2019 (TA n° 7, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2344 ;

Rapport de Mme Mireille Clapot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2429 ;

Discussion et adoption le 21 novembre 2019 (TA n° 350).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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