Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme

Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme

Source: JORF n°0261 du 9 novembre 2019 texte n° 3

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la

> Lire l'article

24 juillet 2021

Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et des victimes de

> Lire l'article

24 juillet 2021

Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

Avis de parution

Informations

Droits et devoirs

Les archives récentes

Toutes les archives