LOI n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

LOI n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (1)

Source: JORF n°0252 du 29 octobre 2019 texte n° 1

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1093.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1154 ;

Rapport de Mme Monica Michel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1665 ;

Discussion et adoption le 8 juillet 2019 (TA n° 309).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 648 (2018-2019) ;

Rapport de M. Gilbert-Luc Devinaz, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 34 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 35 (2019-2020) ;

Discussion et adoption (procédure d’examen simplifié) le 17 octobre 2019 (TA n° 5, 2019-2020).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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