Le décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 avait institué le versement d’une indemnité spéciale de préparation à la reconversion qui permettait aux militaires concernés de bénéficier durant leur congé de reconversion d’une indemnité calculée sur la base de leur solde.
Cette indemnité visait spécifiquement « les officiers, sous-officiers et officiers mariniers ainsi que les gendarmes adjoints volontaires ».
Ce dispositif était prévu pour une durée limitée à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2018.
Le journal l’Essor de la Gendarmerie indique dans un article publié le 2 août 2019 sur son site internet lessor.org que ce dispositif n’a malheureusement pas été reconduit ce qui réduit la proportion de l’aide qui pouvait être apportée aux militaires concernés.
L’article de l’Essor précise que les aides sont désormais attribuées au cas par cas au sein de la Gendarmerie nationale mais nous ignorons quel est le sort de cette indemnité pour les autres corps d’armée.
Toutefois la disparition de cette aide financière n’implique pas la disparition du dispositif de reconversion en tant que tel qui continue à assurer son rôle d’accompagnement au retour à la vie civile.
Pour aller plus loin vous pouvez consulter l’article publié sur notre blog le 28 novembre 2018 : https://www.mdmh-avocats.fr/2018/11/28/la-reconversion-professionnelle-des-militaires-apres-larmee/
Pour consulter le décret relatif à la prime spéciale de reconversion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020018634
© MDMH – Publié le 4 septembre 2019
Maître Aïda MOUMNI
Expert en droit des militaires, Aïda MOUMNI a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux financier, social, indemnitaire et de fin de service des militaires et anciens militaires (soldes, accessoires de solde, Louvois, trop-perçus, moins versés, lien au service, retraite, pension de réversion, indemnités de départ …) Elle intervient conjointement avec Elodie MAUMONTdans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).
