Loi n° 2003-775 du 21 Août 2003 portant réforme des retraites

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Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS GéNéRALES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RéGIME GéNéRAL ET AUX RéGIMES ALIGNéS

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RéGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE (1)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RéGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIéS

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES à L’éPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLéMENTAIRE

(1) Note ADEFDROMIL : le Titre III concerne plus particulièrement les militaires.

Liste des documents diffusés sur le site :

> 07.06.2003 Etes-vous bien informés ?,

> 05.06.2003 Griesmar: premier succès (par Maître Pierre Blandino, avocat),

> 03.06.2003 Evolution des pensions civiles et militaires selon la situation du Ministère des Finances,

> 25.05.2003 Réforme des retraites. Quel avenir pour les militaires ???,

> 22.05.2003 Arrêt GRIESMAR suite … et fin ! (par Maître Pierre Blandino, avocat),

> 18.05.2003 BONIFICATIONS : ATTENTION !!!!! DANGER !!!!! (par Michel Bavoil),

> 17.05.2003 Conseil Supérieur de la Fonction Militaire ou Culte Suprême de la Farce Militaire ? (par Jean-Pierre Fontrel),

> 11.05.2003 La valse des retraites en 3 temps : bonjour, merci,…, au revoir (par Jean-François Thevenin),

> 07.05.2003 Le CSFM est-il bien informé ? (article de Michel Bavoil),

> 06.05.2003 Arrêt GRIESMAR … suite (par Maître Pierre Blandino, avocat),

> 01.05.2002 Les pensions militaires de retraite (dossier complet par Michel Bavoil),

> 23.04.2003 Historique des retraites (extrait du livre d’Eugène-Jean Duval),

> 22.04.2003 Les retraites des militaires (commentaires sur un document DFMPC),

> 07.04.2003 Retraite des militaires : l’Armée sera-t-elle une nouvelle fois citée pour son civisme après avoir avalé des couleuvres ? (par Jean-Pierre Fontrel).

Lire également sur le site du Conseil Constitutionnel

> 26.07.2003 SAISINE du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés,

> 28.07.2003 SAISINE du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs,

> 06.08.2003 Observations du gouvernement,

> 11.08.2003 Réplique aux observations du Gouvernement par plus de soixante députés,

> 14.08.2003 Communiqué de presse,

> 14.08.2003 Décision intégrale du Conseil Constitutionnel.

Lire également :
Décision du Conseil Constitutionnel n° 2003-483 DC du 14 août 2003