Question écrite n° 10229 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2322
M. Roland Courteau rappelle à M. le Premier ministre la promesse faite, au cours de la campagne électorale de la présidentielle de 2017, de nommer au Gouvernement un « interlocuteur spécifique » pour les anciens combattants.
Or, comme cela est déploré par nombre d’associations d’anciens combattants, la suppression du ministère des anciens combattants a été au contraire décidée, voire même celle du secrétariat d’État spécifique qui lui a succédé.
Il lui rappelle donc le sacrifice consenti par les 30 000 jeunes Français tombés pendant la guerre d’Algérie, et les combats du Maroc et de la Tunisie ainsi que les 2 500 000 ressortissants qu’il y a encore à l’office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG).
Il lui indique également que c’est bien cette génération du feu, et plus particulièrement les soldats du contingent, qui a sauvé la République en 1961.
Il lui demande, donc, conformément au souhait maintes fois réitéré du monde combattant, s’il entend rétablir un organe ministériel spécifique aux anciens combattants.
Réponse du Premier ministre
publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3203
Conscient de l’exemple que représentent les anciens combattants pour notre société et de la reconnaissance qui leur est due, le Gouvernement connaît l’importance d’un dialogue constant avec les associations concernées et souhaite inscrire sa politique en faveur du monde combattant dans la lignée de ses prédécesseurs. Ainsi, les anciens combattants et la politique de la mémoire sont partie intégrante des attributions du ministère des Armées. À ce titre, la ministre des Armées a confié la responsabilité des questions relatives aux anciens combattants, aux victimes de guerre et aux rapatriés à la secrétaire d’État qui lui est rattachée. Celle-ci pilote également la politique mémorielle, ainsi que la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Elle est en outre chargée de la tutelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Dans ce cadre, sa mission consiste à proposer des évolutions concernant les dispositifs de soutien en faveur des anciens combattants. En conséquence, les missions actuelles de la secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées ne traduisent aucun rétrécissement de ses attributions par rapport à celles dévolues à son prédécesseur et sont inchangées en termes d’action au profit du monde combattant ou de mémoire. En outre, le budget de 2,3 milliards en crédits de paiements en 2019 traduit la solidarité de la nation envers ses anciens combattants. Il provient d’une concertation mise en place avec les anciens combattants et, au-delà de la préservation de tous les droits, il a permis d’inclure des mesures nouvelles (extension de la carte du combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964, création d’un dispositif de solidarité au profit des descendants des harkis). Le Gouvernement souhaite assurer le monde combattant de l’attention permanente qu’il accorde à ces sujets et de la continuité de l’action que mène le ministère des Armées.
Source: JO Sénat du 20/06/2019 – page 3203
