Procédures d’attribution et de cessation d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.(Modificatif)

INSTRUCTION N° 9207/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS modifiant l’instruction n° 13977 DEF/ DC SSA/RH/GPM du 11 septembre 2008 relative aux procédures d’attribution et de cessation d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 8 juillet 2010

NOR D E F E 1 0 5 1 4 7 7 J

Précédent Modificatif :

Instruction n° 3321/DEF/DCSSA/RH/GPM du 3 mars 2009 (BOC n° 45 du 20 novembre 2009, texte 1.).

Texte modifié :

Instruction n° 13977/DEF/DCSSA/RH/GPM du 11 septembre 2008 (BOC n° 40 du 24 octobre 2008, texte 4; BOEM 621-4.2.1.3.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 4.

À lire également