CIRCULAIRE N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P/ relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019.

Référence(s) :

Code du 11 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (A) portant diverses mesures d’amélioration de la condition du personnel militaire.

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires.

Instruction N° 503170/ARM/SSA/DGRH/B3P du 21 mars 2019 relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées.Pièce(s) jointe(s) :    2 annexes

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P du 21 mars 2019 relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019.

Référence de publication :BOC n°91 du 07/6/2019