Accueil » Mise en oeuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces enopérations et à l’entaînement.(Modificatif)

Mise en oeuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces enopérations et à l’entaînement.(Modificatif)

I N S T R U C T I O N N ° 1 1 5 9 / D E F / D C S S A / A S T / V E T m o d i f i a n t l ‘ i n s t r u c t i o n n ° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces enopérations et à l’entaînement.

Du 28 juin 2010

NOR D E F E 1 0 5 1 3 8 9 J

Texte modifié :

Instruction n° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 (BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 2. ; BOEM 620-0.3.3, 620-3.1.2.1).

Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 3.