Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires 

Objet : versement de la solde spéciale aux élèves admis dans les nouvelles formations des lycées de la défense.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2019 .

Notice : le décret modifie le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires pour ouvrir le droit à la solde spéciale aux élèves inscrits dans les nouvelles formations dispensées dans les lycées de la défense.

Références : le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié par le présent décret peut être consulté, dans la rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0121 du 25 mai 2019 texte n° 5

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