Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère des armées 

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées.

Objet : transformation de la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC) en sous-direction des cabinets (SDC).

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : le décret transforme l’actuelle sous-direction des bureaux des cabinets en sous-direction des cabinets et transfère certaines de ses attributions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0111 du 14 mai 2019 texte n° 4