ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L86 de la base de défense de Besançon.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  125.1.

Référence de publication :BOC n°27 du 23/4/2019

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