Du 20 février 2019
NOR A R M E 1 9 5 2 7 7 2 A
La ministre des armées,
Vu Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. ,
Vu Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. ,
Vu Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. ,
Vu Arrêté du 20 décembre 2017 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.;
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le médecin général,
« Chef du Département de gestion des Ressources Humaines »,
Serge CUEFF.
