DÉCISION n° 2038/ARM/EMM/ORT relative à la prise d’armement pour essais de la frégate multi-missions « Normandie ».

La ministre des armées,

Vu Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l’exercice du commandement et à l’organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. ,

Vu Instruction N° 177/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu’à leur admission au service actif. ,

Vu Instruction N° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l’organisation de la force d’action navale. ,

Vu Instruction N° 99/ARM/EMM/ORT du 14 novembre 2018 relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement. ,

Vu Décision N° 491/ARM/EMM/ORT du 21 mars 2018 portant création de la formation « Normandie ». ,

Vu la décision du 8 août 2018(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ,

Vu la convention du 14 février 2011(1) entre l’État français et la société DCNS, relative à la conduite des frégates FREMM pendant la phase des essais à la mer. ;