NOR: ARMH1905864D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/ARMH1905864D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/2019-419/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/2019-419/jo/texte
Publics concernés : chef du contrôle général des armées.
Objet : attribution de l’échelon fonctionnel de solde hors échelle F au chef du contrôle général des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Notice : le présent décret insère au sein du tableau de l’article 3 du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 l’emploi de chef du contrôle général des armées et lui attribue l’échelon fonctionnel de solde hors échelle F.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0108 du 10 mai 2019 texte n° 9