Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/2019-430/jo/texte
Publics concernés : candidats aux concours internes de recrutement de sous-officiers du service des essences des armées.
Objet : modification des conditions de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie certaines conditions de recrutement interne dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées (durée minimale d’ancienneté de services et recul des limites d’âge).
Références : les dispositions du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0109 du 11 mai 2019 texte n° 13
