Source: JORF n°0080 du 4 avril 2019 texte n° 5
Texte suivant › IMPRIMER COPIER LE TEXTE Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d’avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d’avances instituées auprès des