DÉCISION N° 0-1662-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Référence(s) :

a) Décret N° 88-490 du 02 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des artificiers militaires des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.

b) Arrêté du 09 avril 2002 fixant le taux de base de l’indemnité journalière et de l’indemnité mensuelle allouées aux artificiers militaires, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.

c) Arrêté ministériel du 5 février 2018 (n.i. BO ; JO n° 33 du 9 février 2018, texte n° 31).

d) Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.Pièce(s) jointe(s) :    Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision N° 0-5063-2018/ARM/DPMM/PMS du 21 février 2018 portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  421.2.2.

Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019