DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :bureau « réglementation générale »
Du 22 janvier 2019
NOR A R M E 1 9 5 0 0 5 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Texte(s) abrogé(s) :Arrêté N° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Montauban – Agen.
Classement dans l’édition méthodique :BOEM 564.4.1.1., 564.4.1.4.
Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019