INSTRUCTION N° 596/ARM/CAB/CM31 relative à la politique d’achat du ministère des armées.

CABINET DE LA MINISTRE :cabinet militaire, cellule administration générale et soutien

Pièce(s) jointe(s) :    Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  330.1.

Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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