Spécialités ouvrant droit à l’indemnité journalière de service aéronautique.

ARRÊTÉ fixant des spécialités ouvrant droit à l’indemnité journalière de service aéronautique.

Du 23 avril 2010

NOR D E F L 1 0 5 1 1 9 9 A

Classement dans l’édition méthodique
: BOEM 520-0.6

Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 16.

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