DÉCISION N° 2192/ARM/EMM/ORT portant changement d’autorité organique des voiliers-école.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :bureau « organisation – réglementation – transformation »

NOR A R M B 1 8 5 2 3 6 8 S

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  112.3.1.

Référence de publication :BOC n°5 du 31/1/2019

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