Application dans la défense du décret n° 79-846 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, pour les activités liées à la fonction stockage des munitions.

INSTRUCTION N° 1008/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l’application dans la défense du décret n° 79-846 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, pour les activités liées à la fonction stockage des munitions.

Du 16 avril 2009

NOR D E F E 0 9 5 3 6 7 8 J

Références :

Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 (BOC, 1981, p. 218. ; BOEM 628.3.2.4.5, 851.2.1) modifié.

Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

Circulaire interministérielle d’application de l’arrêté du 20 avril 2007 (DPPR/SEI2/IH 07-0111).

Circulaire MEDD d’application de l’arrêté du 20 avril 2007 (DPPR/SEI2/IH 07-0110).

Arrêté du 4 septembre 1986 (BOC, p. 5779. ; BOEM 405.1.2.4.1, 851.2.1) modifié.

Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150 et ses errata de classement des 20 septembre 1988 (BOC, p. 5156) NOR DEFT8861143X et 22 janvier 1990 (BOC, p. 886) NOR DEFD9053007X. ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508-322) modifié.

Texte abrogé :

Instruction INTERARMÉES n° 1007/DEF/EMA/OL/6 du 9 juin 1988 (BOC, p. 4941. ; BOEM 311-6.1, 564.2.3, 575-0.2, 703.4, 851.2.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-6.1, 564.2.3, 575-0.2, 703.4, 851.2.3

Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 7.