Droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.(Modificatif)

INSTRUCTION N° 240446/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009, relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

Du 10 juin 2010

Précédent Modificatif :

Instruction n° 240084/DEF/SGA/DRH-MD du 19 janvier 2010 (BOC n° 8 du 26 février 2010, texte 1.).

Texte modifié :

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 (BOC n° 12 du 4 mai 2009, texte 2. ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1, 810.3.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 3.

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