Modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance de l’aéronautique et à la constitution des dossiers de demande d’allocation et de secours.

INSTRUCTION N° 230301/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance de l’aéronautique et à la constitution des dossiers de demande d’allocation et de secours.

Du 1er juin 2010

NOR D E F P 1 0 5 1 2 4 7 J

Références :

Articles L. 4123-5, R. 3417-1 à R. 3417-32, R. 4123-14 à R. 4123-29, du code de la défense.

Décret n° 82-300 du 31 mars 1982 (BOC, p. 1531. ; BOEM 352-1.1.6.4, 356-0.2.9) modifié.

Décret n° 46-1925 du 30 août 1946 (n.i. BO).

Décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 (BO/M, p. 1582 ; BOR/M, p. 472 ; BO/A, p. 2540. ; BOEM 520-0.6, 524-2.1.2) modifié.

Décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 (BO/G, p. 6214. ; BOEM 520-0.6) modifié.

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 (BO/G, p. 3263 ; BO/M, p. 1111 ; BOR/M, p. 376 ; BO/A, p. 2067. ; BOEM 520-0.6) modifié.

Décret n° 80-428 du 11 juin 1980 (BOC, p. 2250. ; BOEM 360-2.2.1).

Arrêté interministériel du 27 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 160. ; BOEM 360-2.2.1) modifié.

Texte abrogé :

Instruction interministérielle n° 20771/DEF/DAJ/FM/2 du 30 mai 1978 (BOC, p. 3240. ; BOEM 360-2.2.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 360-2.2.2

Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 1.

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