ARRÊTÉ N° 84/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Toulouse-Castres.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 84/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Toulouse-Castres.

 

Du 14 janvier 2019

NOR A R M E 1 9 5 0 0 2 7 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2019 : Arrêté n° 2449/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 8 ; BOEM 564.4.1.4) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 564.4.1.1564.4.1.4

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 8.

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