INSTRUCTION N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « réglementation ».

INSTRUCTION N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

 

Du 14 décembre 2018

NOR A R M E 1 8 5 2 3 1 6 J


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.1

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 6.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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