Application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).

Instruction ministérielle N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l’application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).

Du 17 novembre 2009

NOR D E F E 0 9 5 3 7 2 2 J

Références :

Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO).

Instruction interministérielle n° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 (BOC/PP 1, 2007, texte 3. ; BOEM 123.2.1.3).

Texte abrogé :

Instruction provisoire interarmées n° 5186/DEF/EMA/COIA/BTMAS du 21 décembre 2001. (BOC/PP, p.2184).

Classement dans l’édition méthodique
: BOEM 123.1, 123.2, 123.3, 851.1, 851.2, 851.3, 851.4, 851.5, 851.6, 851.7

Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 6.

À lire également