liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (Modificatif).

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciare.

Du 11 juin 2010

NOR D E F P 1 0 5 1 2 4 5 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 3 mai 2010 (BOC n° 24 du 11 juin 2010, texte 1.) modifié.

Texte modifié :

Arrêté du 16 mai 2007 (BOC n° 19 du 24 août 2007, texte 1. ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 2.

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