Liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

ARRÊTÉ N° 0-28124-2010 modifiant l’arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Du 10 juin 2010

 

 

NOR D E F B 1 0 5 1 0 5 6 A

Précédent Modificatif :

 

 

Arrêté n° 0-42783-2008 du 8 juillet 2008 (BOC N°30 du 7 août 2008, texte 13).

Texte modifié :

 

 

Arrêté n° 126 du 17 mai 2005 (BOC, 2005, p. 3893. ; BOEM 523-0.3) modifié.

Référence de publication :
BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 14.

 

À lire également