Décret n° 2018-1289 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense 

Publics concernés : personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère des armées.

Objet : octroi de la nouvelle bonification indiciaire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret tire les conséquences de la création du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense et du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense, en prévoyant pour les membres de ces nouveaux corps le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa version résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2018 texte n° 25

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