INSTRUCTION N° 1972/ARM/EMM/ASC relative au système d’acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « administration – soutien commun ».

INSTRUCTION N° 1972/ARM/EMM/ASC relative au système d’acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires.

 

Du 23 novembre 2018

NOR A R M B 1 8 5 1 8 4 7 J


Références :

a) Arrêté du 4 décembre 1946 (BO/M, 1947/1, p. 883 ; BOR/M, 1946/2, p. 516 ; BOEM 564.2) modifié.

b) Arrêté n° 236 du 29 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 368 ; BOEM 140.2, 564.2) modifié.

c) Instruction du 4 décembre 1946 (BOC, 1978, p. 4735 ; BOEM 564.2) modifiée.

d) décision du 13 novembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 264 du 15 novembre 2018, texte n° 9).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Textes abrogés :

Instruction provisoire n° 0-118-2016/DEF/EMM/ASC du 12 février 2016 (BOC n° 16 du 7 avril 2016, texte 6 ; BOEM 564.2).

Décision n° 0-5947-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 9 juillet 2014 (BOC n° 44 du 5 septembre 2014, texte 11 ; BOEM 564.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 564.2

Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 4.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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