Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire
NOR: ARMH1826805D
Objet : dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux jeunes les plus en difficulté et éloignés de l’emploi en vue de leur insertion sociale et professionnelle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu’à leur terme.
Notice : le texte est pris pour application de l’article 32 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il définit les conditions spécifiques en matière de ressources humaines applicables dans le cadre du service militaire volontaire.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0297 du 23 décembre 2018 texte n° 22
