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Modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2010.

CIRCULAIRE N° 2298/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2010.

Du 28 avril 2010

NOR D E F E 1 0 5 0 9 9 2 C

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (Jo n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; Signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 614.1.1.5).

Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008 , texte n° 33 ; Signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 405.2.2) modifié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 2358/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 (BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 13.).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 34.

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La présente circulaire vise à définir les conditions à remplir par les sous-officiers du service des essences des armées sous contrat, candidats à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et par les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat, dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées et les modalités de transmission des dossiers.