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Attribution au titre de l’année 2011 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

CIRCULAIRE N° 2238/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative à l’attribution au titre de l’année 2011 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

Du 23 avril 2010

NOR D E F E 1 0 5 0 8 7 6 C

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (Jo n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 614.1.1.5).

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 (JO n° 1 du 1er janvier 2010, texte n° 37 ; signalé au BOC 5/2010.).

Texte abrogé :

Circulaire n° 2355/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 (BOC N° 18 du 29 mai 2009, texte 47.).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 33.

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La présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’échelon exceptionnel de la solde mensuelle des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées peut être attribué en 2011.