Création du service transit de la marine en Île-de-France.

DÉCISION N° 0-27041-2010/DEF/EMM/ORJ portant création du service transit de la marine en Île-de-France.

Du 2 juin 2010

 

Références :

a) Arrêté du 9 avril 2010 (JO n° 112 du 16 mai, texte n° 16).

b) Lettre n° 0-51445-2009 DCM PARIS/LOG du 6 octobre 2009 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.7

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 26.

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