INSTRUCTION N° 12000/ARM/DGRIS/SPRI relative aux missions, au rattachement et à la gestion des représentants militaires et de la défense et conseillers militaires auprès des organisations internationales.

DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATÉGIE DU MINISTÈRE DES ARMÉES : service du pilotage des ressources et de l’influence internationale.

INSTRUCTION N° 12000/ARM/DGRIS/SPRI relative aux missions, au rattachement et à la gestion des représentants militaires et de la défense et conseillers militaires auprès des organisations internationales.

 

Du 26 mars 2018

NOR A R M D 1 8 5 0 7 8 3 J


Références :

Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques (entrée en vigueur le 24 avril 1964. Nations Unies, recueil des traités, vol. 500, p. 95).

Décret n° 79-433 du 1er juin 1979 ( BOC, 1993, p. 2425 ; BOEM 105.1.2.2.6).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2.2) modifié.

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.5.2, 520.2.1, 540.1.1) modifié.

Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.2, 700.1.1) modifié.

Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (JO n° 3 du 4 janvier 2015, texte n° 8 ; signalé au BOC 2/2015 ; BOEM 110.6.2.1).

Arrêté du 2 janvier 2015 (JO n° 3 du 4 janvier 2015, texte n° 9 ; signalé au BOC 2/2015 ; BOEM 110.6.2.1) modifié.

Instruction n° 10000/ARM/DGRIS/SPRI du 26 mars 2018 (BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 2 ; BOEM 645.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes et deux appendices.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6.2.1

Référence de publication : BOC n° 39 du 25 septembre 2018, texte 1.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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