DÉLÉGATION DE GESTION N° 3347/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 3347/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.

 

Du 3 septembre 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 6 5 6 X


Texte abrogé :

À compter du 3 septembre 2018 : Délégation de gestion n° 4080/ARM/DCSCA/SESU du 1er septembre 2017 (BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 15).

Référence de publication : BOC n° 37 du 13 septembre 2018, texte 11.

Délégation de gestion au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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