DÉLÉGATION DE GESTION N° 3013/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d’administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 3013/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d’administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.

 

Du 1er août 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 6 2 4 X


Texte abrogé :

À compter du 1er août 2018 : Délégation de gestion n° 5997/ARM/DCSCA/SESU du 22 décembre 2017 (BOC n° 8 du 1er mars 2018, texte 16).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 310.1

Référence de publication : BOC n° 37 du 13 septembre 2018, texte 10.

Délégation de gestion au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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