DÉCISION N° 2910/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES bureau « finances ».

DÉCISION N° 2910/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

 

Du 5 juillet 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 3 1 2 S


Texte abrogé :

Décision n° 889/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 27 février 2018 (BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 6 ; BOEM 410.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.2

Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 7.

Décision au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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