DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté.

 

Du 15 juin 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 3 0 7 X


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 404.1.1.3

Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 1.

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