Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l’agence de l’innovation de défense 

Objet : création du service à compétence nationale « agence de l’innovation de défense ».

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2018 .

Notice : afin de doter le ministère des armées d’un dispositif lisible et efficace couvrant l’ensemble du domaine de l’innovation et de permettre l’émergence de nouvelles formes d’innovations et d’innovateurs, le décret institue un service à compétence nationale appelé « agence de l’innovation de défense », rattaché au délégué général pour l’armement.

Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0200 du 31 août 2018 texte n° 15