Rififi à la Délégation Générale de l’Armement (1ère partie)

Sur l’auteur: Ingénieur en Chef de l’Armement (colonel), polytechnicien, l’ICA M travaille au Ministère des armées depuis 1978. Il est affecté depuis 2013 au Conseil Général de l’Armement (CGARM) qui est « présidé par le Ministre auquel il est directement rattaché ». Selon son décret, le CGARM est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l’armement et les orientations générales concernant les corps militaires de l’armement.

Les faits

Dans le cadre de ses fonctions et conformément à l’article L 4121-4 du Code de la défense :

« Il appartient au chef, à tous les échelons, de veiller aux intérêts de ses subordonnés et de rendre compte, par la voie hiérarchique, de tout problème de caractère général qui parviendrait à sa connaissance. »,

l’ICA M. rend ainsi compte dès 2016 de « possibles irrégularités voire d’illégalités » au sein des Ressources Humaines de la Délégation Générale de l’Armement (DGA/DRH), gestionnaire des Officiers des Corps de l’Armement (OCA), et notamment de mutations contre l’avis de la Commission de Déontologie des militaires, de suppression de primes des OCA hors DGA, d’un double système notation non conforme à la CNIL pour ostraciser les polytechniciens selon les données du Journal Officiel, de non-respect de plusieurs arrêtés dont un de 2001 (Présidents de Catégories) et d’un arrêté 2015 sur la « Médiation militaire » …

Ces alertes ont été faites en interne, par voie hiérarchique selon les règles, conformément aux missions de Conseil du CGARM. L’ICA M a immédiatement subi des menaces de réforme et de mutation d’office à plusieurs reprises, et même publiquement devant tout le CGARM notamment par un sous-directeur de la DGA/DRH.

En effet, de telles constatations ne peuvent provenir que d’une personne psychiquement dérangée. L’ICA M est donc convoqué devant un médecin militaire généraliste le 19 juillet 2017, puis un spécialiste militaire de l’HIA de BEGIN le 20 septembre 2017.

• Un certificat médical sans même voir le patient et sans aucune pièce !

Un Médecin principal du Service de Santé des Armées (SSA) a rédigé le 6 septembre 2017 un certificat médical pour nuire à l’ICA M, sans même le voir, sans aucune pièce car son dossier médical était dans une autre antenne médicale, et sans aucun fait médical. Ce certificat médical annulait pourtant le certificat d’aptitude à la reprise du travail rédigé 5 jours plus tôt par un confrère militaire qui avait, lui, tous les éléments nécessaires et qui suivait l’ICA M depuis sa mutation au CGARM en 2013.

• Des pressions illégales de l’Inspection générale sur des médecins

Une tentative de réforme pour « folie » (Classement P4T) a eu lieu ensuite par un spécialiste, simple Médecin principal du SSA, suite à des interventions répétées du SG du CGARM et de l’Inspection Générale des Armées pour influencer le SSA.

Par exemple, l’Amiral responsable de l’Enquête de commandement sur le CGARM, ordonnée en juillet 2017 par la Ministre, avait conclu par une demande de « CDLM ou de mutation » concernant l’ICA M. Deux Inspecteurs du SSA auraient été « auditionnés » sans jamais avoir vu l’ICA M une seule fois et sans même avoir la moindre pièce car son dossier médical se trouvait dans une autre antenne médicale depuis des mois sans qu’ils le sachent, ni même le Directeur Central du SSA ! Les PV d’auditions ne figurent pas au rapport.

Or, le Dr Paul Bensussan, expert agréé prés de la Cour pénale internationale de La Haye, a attesté formellement de la parfaite santé physique et mentale de l’ICA M, « exempt de pathologie mentale », comme quatre autres médecins (trois médecins civils et un médecin militaire du SSA). L’ICA M a d’ailleurs repris son travail le 2 novembre 2017. Il a bien sûr été muté d’office et placardisé.

• Un faux certificat médical est un délit pénal (Art 441 et -7 du Code pénal)

L’Expert international Paul Bensussan, en page 12 de son rapport remis le 15 novembre 2017, affirme à propos du certificat médical du 6 septembre 2017 :

« Il est surprenant, voire inexplicable, quels que soient les éléments en sa possession, que le Docteur n’ait pas jugé nécessaire de revoir l’ICA M avant de prendre sa décision.

Le Contrôle Général des Armées (CGA) a d’ailleurs été obligé de confirmer le 5 mars 2018 au minimum une « non-conformité » au Décret N°2008-967 du 16/09/2008, alors qu’un faux certificat médical est un délit pénal. La recommandation du CGA au Directeur adjoint du Cabinet civil et militaire du Ministre (selon les informations transmises par le CGA) n’a été suivie d’aucun effet.

• Un cas non isolé : de très nombreux AT et CDLM au CGARM

A ce jour, les 2/3 de l’effectif du CGARM (dont 10 Ingénieurs Généraux de l’Armement) a été admis en retraite anticipée (ou en 2ème section), souvent plus de 10 ans avant la limite d’âge, après des Arrêts de Travail (AT) ou des CDLM plus ou moins longs. Le Ministère a refusé de communiquer le taux d’absentéisme au CGARM qui démontrerait une situation alarmante, alors que ce refus serait illégal.

Le cas de l’ICA M ne résulte donc pas d’une « erreur isolée d’appréciation » du SSA. La réforme est donc utilisée pour se débarrasser des gêneurs, de la même manière que l’ex-Union Soviétique psychiatrisait ses dissidents …

à suivre…