ARRÊTÉ désignant les autorités habilitées à autoriser l’embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à bord d’aéronefs militaires dans l’intérêt de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ désignant les autorités habilitées à autoriser l’embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à bord d’aéronefs militaires dans l’intérêt de la défense.

 

Du 19 juin 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 1 4 9 A


Textes abrogés :

Note n° 2057/DEF/CAB/CM15 du 9 mars 2015 (n.i. BO).
Note n° 2058/DEF/CAB/CM15 du 9 mars 2015 (n.i. BO).
Note n° 2059/DEF/CAB/CM15 du 9 mars 2015 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.1

Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 1.

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