Source: JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n° 1
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-607.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 659 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission de la défense, n° 765 ;
Avis de Mme Laetitia Saint-Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 732 ;
Avis de M. Jean-François Eliaou, au nom de la commission des lois, n° 761 ;
Avis de M. Olivier Gaillard, au nom de la commission des finances, n° 762 ;
Discussion les 20, 21 et 22 mars 2018 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 mars 2018 (TA n° 104).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 383 (2017-2018) ;
Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 476 (2017-2018) ;
Avis de M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des lois, n° 472 (2017-2018) ;
Avis de M. Dominique de Legge, au nom de la commission des finances, n° 473 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 477 (2017-2018) ;
Discussion les 22, 23, 24 et 29 mai et adoption le 29 mai 2018 (TA n° 110, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1013 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1091 ;
Discussion et adoption le 27 juin 2018 (TA n° 144).
Sénat :
Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 581 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 582 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 28 juin 2018 (TA n° 130, 2017-2018).
