LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)

LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)

Source: JORF n°0148 du 29 juin 2018 texte n° 2

 

(1)Travaux préparatoires : loi n° 2018-527

Assemblée nationale [Quatorzième législature] :

Proposition de loi n° 4015 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4073 ;

Discussion et adoption le 13 octobre 2016 (TA n° 827).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 39 (2016-2017) ;

Rapport de M. Daniel Chasseing, au nom de la commission des affaires sociales, n° 544 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 545 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 13 juin 2018 (TA n° 120, 2017-2018).

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