LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)
Source: JORF n°0148 du 29 juin 2018 texte n° 2
(1)Travaux préparatoires : loi n° 2018-527
Assemblée nationale [Quatorzième législature] :
Proposition de loi n° 4015 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4073 ;
Discussion et adoption le 13 octobre 2016 (TA n° 827).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 39 (2016-2017) ;
Rapport de M. Daniel Chasseing, au nom de la commission des affaires sociales, n° 544 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 545 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 13 juin 2018 (TA n° 120, 2017-2018).
