INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 941/ARM/DCSEA/DPS relative à l’organisation de la comptabilité analytique du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « achats – finances ».

INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 941/ARM/DCSEA/DPS relative à l’organisation de la comptabilité analytique du service des essences des armées.

Du 14 mai 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 9 5 5 J

Références :

1. Code des douanes.

2. Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 – article 46 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2015, p. 24614, texte n° 1).

3. Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 9/2013 ; BOEM 110.2.1, 310.1.1, 310.3) modifié.

4. arrêté du 22 décembre 1992 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 1992, p. 17959).

5. Instruction générale n° 3193/DEF/DCSEA/SDAF du 24 novembre 2016 (BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 3 ; BOEM 503.1).

6. Instruction particulière n° 3439/DEF/DCSEA/DPS du 19 décembre 2016 (BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 16 ; BOEM 500.3.1, 501.1.1).

7. Norme comptable de l’État n° 8 (1), (n.i. BO).

8. Procédure comptable n° 10 de la direction des affaires financières (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 9800/DEF/DCSEA/DIR/DEOP du 16 octobre 2012 (BOC N° 51 du 23 novembre 2012, texte 5 ; BOEM 500.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.3.1

Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 6.

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