CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées

Du 31 mai 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 9 4 4 C

Références :

Code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.
Quatre imprimés répertoriés.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3

Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 2.

Circulaire au format pdf: